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1. Agent Acrédité

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X

Désigne une personne physique ou morale que nous avons agréée pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos services

2. Arrêt Volontaire

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X

Désigne un arrêt programmé par vous au cours de votre voyage, à une escale située entre le point de départ et le point de destination.

3. Ayant droit

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X

voir Personne ayant droit à indemnisation.

4. Bagages

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X

Désigne vos effets et autres objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.

5. Bagages enregistrés

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X

Désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde et pour lesquels il a délivré un Bulletin de Bagages.

6. Bagages non enregistés

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X

Désigne tout Bagage vous appartenant autre que les Bagages enregistrés. Ce Bagage reste sous votre garde.

7. Billet

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X

Désigne soit le document intitulé "Billet de passage et Bulletin de Bagages", soit le Billet électronique délivré par nous ou en notre nom. Il constitue le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol et les avis aux passagers et inclut, par renvoi, ces Conditions Générales de Transports.

8. Billet complémentaire

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X

Désigne un Billet émis pour vous, conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul Contrat de Transport.

9. Billet électronique

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X

Désigne le Mémo Voyage (appelé aussi Itinéraire Reçu), émis par nous ou en notre nom, le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données).

10. Bulletin de bagages

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X

Désigne les parties du Billet afférentes au transport de vos Bagages enregistrés.

11. Code de Désignation du Transporteur

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X

Désigne le code en deux ou en trois lettres qui identifie chaque Transporteur.

12. Contrat de Transport

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X

Désigne les déclarations contenues dans votre Billet ou dans la pochette du Billet, ou encore dans l’Itinéraire Reçu (Mémo Voyage), identifiées comme telles et qui incorporent les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis (aux passagers).

13. Convention

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X

Désigne, selon les cas :
- la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929;
- le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie ;
- la Convention supplémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961 ;
- les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie et
- la Convention de Montréal du 29 mai 1999,entrée en vigueur le 28 Juin 2004.

- Le Règlement Européen 261/2004 du 11 Février 2004

14. Coupon

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X

Désigne soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon électronique, chacun d’entre eux comportant le nom du passager devant effectuer un vol identifié sur le Coupon.

15. Coupon de vol

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X

Désigne la partie du Billet portant la mention "valable pour le transport" ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels vous devez être transporté.

16. Coupon électronique

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X

Désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données.

17. Coupon-Passager ou Reçu-Passager

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X

Désigne la partie du Billet, émis par nous ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par vous.

18. Déclaration spéciale d’intérêt

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X

Vous pouvez déclarer par écrit une valeur supérieure à la limite de responsabilité indiquée dans la Convention, dans ce cas vous aurez à payer un supplément.

19. Dommage

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X

Recouvre les décès, blessures, retards, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d’autres services, effectués par nous dans le cadre du transport aérien.

20. Droit de Tirage Spécial (DTS)

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X

Désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.

21. Escales intermédiaires

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X

Désigne les points, à l’exception des points d’origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu’escales prévues sur votre itinéraire.

22. Etiquette de bagage

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X

Désigne la partie du Billet qui se rapporte au transport de vos Bagages enregistrés.

23. Force Majeure

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X

Désigne des circonstances extérieures, imprévues et irrésistibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes mesures avaient été prises en ce sens.

24. HLE

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X

Désigne l’heure limite d’enregistrement.

25. Jours

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X

Désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d’une notification, le jour d’envoi n’est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission du Billet ou le jour du commencement du vol n’est pas compté.

26. Mémo Voyage (ou aussi Itinéraire-Reçu)

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X

Désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à votre attention, lorsque vous utilisez des Billets électroniques, et qui comporte le nom du Passager, des informations sur le vol et des avis. Il peut également être appelé "Itinéraire Reçu".

27. Objet Sécurité

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X

Désigne tout objet qui, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, ne peut être transporté, du fait du droit en vigueur.

28. Passager

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X

Désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un Billet (désigné, dans ce texte, sous le vocable «vous»).

29. Personne ayant droit à indemnisation

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X

Désigne vous-même ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit voyage, conformément au droit applicable.

30. Tarifs

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X

Désigne les tarifs, coûts et Conditions Générales de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l’exigent.

31. Transport Aérien (ou Voyage Aérien)

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X

Désigne le transport de vous-même et de vos Bagages, depuis les opérations d’embarquement jusqu’aux opérations de débarquement, au sens de l’article 17 de la Convention (voir Convention, ci-dessus).

32. Transporteur

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X

Désigne nous-mêmes (AIGLE AZUR) ou tout transporteur autre que nous, dont le Code de Désignation apparaît sur votre Billet ou sur un Billet complémentaire.

33. Transporteur aérien communautaire

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X

Désigne un Transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation valable délivrée par un Etat membre de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement du Conseil (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992.

34. Vol ferré / vol maritime / vol routier

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X

Désigne un transport combiné aux termes duquel le transport aérien et les autres modes de transport sont vendus conjointement et peuvent être réalisés sous différents régimes de responsabilité.

35. Vol intérieur

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X

Désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l’intérieur d’un même Etat, en continuité territoriale.

36. Vol international

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Désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d’escale sont situés sur le territoire d’au moins deux Etats adhérant à la Convention, ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat adhérant à la Convention.