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Art. 12
Les expressions employées dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations suivantes :
Accords Internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA) désigne les textes de référence modifiant certaines dispositions relatives à notre responsabilité, signés le 31 octobre 1995, à Kuala Lumpur(IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), que nous appliquons depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur (désignés ci-dessous par les termes "Convention de Varsovie", "Convention" ou "Convention de Montréal"), ainsi que de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 et de ses Annexes, particulièrement des Annexes 9, 17 et 18.
Découvrez nos conditions de transport article par article :
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
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- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
.ARTICLE XII : PRESTATIONS ANNEXES
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1. 1. Dispositions pour les prestations annexes
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