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Art. 5
Les expressions employées dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations suivantes :
Accords Internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA) désigne les textes de référence modifiant certaines dispositions relatives à notre responsabilité, signés le 31 octobre 1995, à Kuala Lumpur(IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), que nous appliquons depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur (désignés ci-dessous par les termes "Convention de Varsovie", "Convention" ou "Convention de Montréal"), ainsi que de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 et de ses Annexes, particulièrement des Annexes 9, 17 et 18.
Découvrez nos conditions de transport article par article :
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
.ARTICLE V : RESERVATIONS
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1. 1. Exigences liées à la réservation
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2. 2. Date limite d'émission du billet
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3. 3. Renseignements personnels
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4. 4. Attribution des sièges
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5. 5. Reconfirmation des réservations
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6. 6. Annulation des réservations sur un vol en continuation ou en retour
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