Conditions de vente

Notre service de réservation en ligne est soumis aux présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez préalablement à toute réservation.
Le cas échéant, des conditions particulières indiquées lors de la réservation s’appliqueront en complément des présentes conditions générales. En cas de différends, les conditions particulières prévalent.
 

Publication au 18 mai 2016
 
 
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
 
Les termes en majuscules employés dans les présentes Conditions Générales de Vente ont le même sens que ceux définis dans les Conditions Générales de Transport de la Compagnie Aigle Azur.
 
https://www.aigle-azur.com/conditions-de-transport
 
 
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
 
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par les modes de distribution suivants :

  • en Agence Aigle Azur uniquement en France ;
  • par téléphone auprès de la Centrale de Réservation aux numéros suivants :
  • Depuis la France : 0 810 797 997 (Service 0,06 € / min + prix appel)
  • Depuis l’Algérie : + (213) (0) 21 749 333
  • Depuis le Portugal : 808 500 997
  • Depuis les autres pays : + 351 213 513 260

 
La Réservation et l’achat de prestations ne sont offertes qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
 
Les Conditions Générales de Vente sont parties intégrantes du Contrat.
 
Le cas échéant, des Conditions Particulières indiquées lors de la Réservation s’appliqueront en complément des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.
 
Ces Conditions Générales de Vente peuvent avoir été éditées en diverses langues. En cas de divergences entre la version française des Conditions Générales de Vente et sa traduction de courtoisie, la version française prévaudra en toute hypothèse.
 
Les présentent Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er mai 2016, et régissent toute nouvelle Réservation.
Cette édition remplace toute version précédente.
 
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BILLETS
 
3.1. Modalités de réservation
 

  • Toute Réservation via le site internet http://www.aigle-azur.com, ou auprès de la Centrale de Réservation, devra être effectuée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’heure de départ du Vol à l’exception des Vols à destinations du Mali et du Sénégal pour lesquels toute Réservation devra être effectuée au plus tard huit (8) jours avant l’heure de départ du Vol.
  • Chaque dossier de Réservation ne peut excéder neuf (9) Passagers (adulte, Enfant). Au-delà de neuf (9) personnes par dossier de Réservation, les Passagers doivent procéder à une Réservation de groupe, ou ouvrir un nouveau dossier distinct de Réservation.
  • Toute personne souhaitant effectuer une Réservation devra être Adulte c’est-à-dire majeure selon la loi française.
  • Chaque Adulte peut être accompagné par un Bébé voyageant sur ses genoux, l’âge et le poids du Bébé devant être renseignés. Conformément aux Conditions Générales de Transport, chaque Adulte ne peut accompagner plus d’un (1) seul Bébé.
  • La responsabilité du Transporteur ne pourra être recherchée dans le cas d’une utilisation frauduleuse par un mineur.
  • Toute Réservation concernant un Enfant voyageant seul, y compris jusqu’à dix-huit (18) ans non-inclus, devra s’effectuer par un Adulte, par téléphone auprès du Centrale de Réservation Aigle Azur.
  • Droit de rétraction : Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8.12° du Code de la Consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne pourront pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

 
3.2. Remise des Billets
 
En cas de Réservation par téléphone, le Passager devra se présenter à l’Aéroport de départ au comptoir du Transporteur, muni de sa confirmation de Réservation, afin de retirer ses Billets. Le retrait des Billets doit se faire au moins trois (3) heures avant le départ du Vol. Passé ce délai, le Transporteur se réserve le droit d’annuler la Réservation.
 
3.3. Utilisation des Billets
 

  • Le Billet acheté est valable uniquement pour le Transport, du point de départ au point de destination figurant sur ce Billet. Chaque Coupon de Vol sera valable pour le Transport dans la classe spécifiée, à la date et pour le Vol correspondant.
  • Les Billets devront être utilisés conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Transport.
  • En cas de modification d’Horaires postérieure à l’achat de Billet résultant d’un changement de programme, le Transporteur s’efforcera d’informer le Passager dans les meilleurs délais par téléphone et/ou autres moyens à condition que le Passager ait fourni des coordonnées permettant d’être contacté.
  • Le Billet est nominatif et ne peut être cédé à titre gratuit ou onéreux.

 
3.4. Durée de validité des Billets
 
Sauf Conditions Particulières spécifiées lors de la Réservation, le Billet est valable un (1) an à compter de sa date d’émission, ou un (1) an à compter de la date d’utilisation du premier Coupon, si celle-ci intervient dans l’année de la date d’émission.
 
 
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
 
Les Prix proposés ne sont garantis qu’après complet paiement du Prix.
 
4.1. Devises
 

  • Les Tarifs sont indiqués en euros (ou dans la monnaie locale, à titre indicatif uniquement) et incluent le montant des Taxes quand la loi en vigueur l’impose, à l’exception de certaines Taxes sur certains aéroports qui peuvent être perçues localement.
  • Le paiement des Réservations s’effectuent uniquement en euros. 
  • Des équivalents en monnaie étrangère peuvent être fournis. Ils le sont à titre purement indicatif. Les taux de change évoluent quotidiennement et le taux applicable dépend de la date d’achat et du taux utilisé par la banque de l’acheteur. En cas d’utilisation d’une carte de paiement délivrée par une banque étrangère, celle-ci peut imputer des frais de change additionnels.

 
4.2. Mode de paiement
 

  • Les Réservations effectuées via le site internet http://www.aigle-azur.com ou auprès de la Centrale de Réservation devront être payées par carte bancaire.
  • Les Réservations effectuées en Agence Aigle Azur pourront être payées par carte bancaire, chèque ou espèces.
  • Les cartes bancaires acceptées sont CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
  • Pour chaque transaction par carte bancaire, une demande d’autorisation est effectuée en ligne selon les règles de sécurité telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le débit de la carte bancaire se fera après confirmation de la transaction bancaire.
  • La Réservation du Billet sera confirmée par e-mail envoyé à l’adresse communiquée lors de l’opération de Réservation ou par la remise de la confirmation de Réservation par l’Agence Aigle Azur. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments de la Réservation (numéro de dossier, numéro de Vol, destination, heure de départ et d’arrivée, Prix payé) et indiquera l’Heure Limite d’Enregistrement, telle que définie dans les Conditions Générales de Transport de la Compagnie Aigle Azur. 
  • En cas de transmission erronée par le Passager de ses coordonnées nominatives ou bancaires, le Transporteur décline toute responsabilité en cas de non-exécution du Transport Aérien.

 
4.3. Sécurisation
 
La sécurité des paiements sur le site internet du Transporteur repose sur l’utilisation des dernières technologies en vigueur, le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). L’ensemble des informations au moment du paiement sont systématiquement cryptées, garantissant ainsi leur totale protection et confidentialité. Lors du paiement en ligne, l’acheteur est dirigé sur une page protégée SSL et les informations ne sont lisibles que par le serveur de paiement de ce protocole de sécurité.
 
 
ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES
 
51. Tableaux récapitulatifs
 
L’application de certains Tarifs peut être soumise à des Conditions Tarifaires indiquées lors de la Réservation.
 
5.2. Offres promotionnelles
 
Les Offres Promotionnelles et Tarifs Spéciaux (Bébé, Enfant) font l’objet d’un quota de places limité, ils sont donc proposés sous réserve des disponibilités.
 
 
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES BILLETS
 
6.1. Modalités de modification
 

  • Si les Conditions Tarifaires le permettent, le Billet peut être modifié par téléphone au numéro

0 810 797 997 (Service 0,06 € / min + prix appel), directement sur le site http://www.aigle-azur.com , ou en Agence Aigle Azur.
 

  • Le Transporteur se réserve le droit de refuser toute modification du Billet (destination, Horaires, dates) en raison notamment des disponibilités. En cas de modification, le Billet initial n’aura plus de valeur.
  • En cas de modification, des pénalités peuvent être applicables suivant les Conditions Tarifaires initiales.
  • En cas de demande de modification acceptée, le Passager devra, le cas échéant, payer la différence Tarifaire entre le Billet modifié ou annulé et le nouveau Billet. Toute modification sera faite sur un Tarif égal ou supérieur.

 
6.2. Modalités de Remboursement
 

  • En cas d’Annulation, le Remboursement du Billet ne pourra être obtenu que si les Conditions Tarifaires le permettent.
  • Le Transporteur dispose d’un délai minimum d’un (1) mois à compter de la réception de l’ensemble des documents demandés pour effectuer le remboursement.

 
Les éventuelles modalités de Remboursement des Taxes sur un Billet sont précisées sur demande, en contactant le 0 810 797 997 (Service 0,06 € / min + prix appel)

 

  • Les Frais de Service ne sont pas remboursables.

 
ARTICLE 7 : ACHAT D’OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
 
7.1. Généralités
 

  • Les Passagers ont la possibilité d’acheter des options supplémentaires à leur Billet, directement sur le site internet http://www.aigle-azur.com au moment de la Réservation, ou postérieurement à la Réservation, jusqu’à trois (3) heures avant le départ du vol ; par téléphone auprès de la Centrale de Réservation, ainsi que dans les Agences Aigle Azur.
  • La fourniture de ces services est facultative et à la seule discrétion du Transporteur.
  • Tout achat d’options supplémentaires est ferme et définitif. Il n’est pas échangeable, ni remboursable, ni modifiable. Il est nominatif et non cessible.
  • Chaque option supplémentaire ne peut être utilisée que pour le vol pour lequel elle a été achetée. Une modification de vol à l’initiative du Passager n’emporte aucun droit à remboursement ou à report sur un autre vol.

 
7.2. Choix du siège
 

  • Lors de l’enregistrement, les Passagers se voient attribuer un siège gratuitement.
  • Nonobstant les dispositions prévues dans les Conditions Générales de Transport, les Passagers ont la possibilité de choisir le siège qu’ils occuperont à bord, via l’achat d’une option supplémentaire. 
  • La réservation d’un siège via l’achat d’une option supplémentaire est soumise à des restrictions opérationnelles applicables au type de siège choisi.
  • L’octroi des sièges est nominatif et ne peut être transféré à d’autres Passagers.
  • Le Transporteur se réserve le droit, pour des raisons de sécurité des vols, de refuser l’attribution d’un siège pré-réservé, notamment pour cause de force majeure, de sécurité, de sûreté, ou de contraintes opérationnelles imprévues au moment de la vente.

En conséquence, le Transporteur s’efforcera d’assigner au Passager un siège similaire.
Dans l’hypothèse où un siège remplissant des caractéristiques similaires serait attribué, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement.

  • A titre indicatif sont détaillées ci-dessous les restrictions opérationnelles applicables à certains sièges ou à certains Passagers. Les restrictions opérationnelles applicables à chaque siège sont détaillées lors de la Réservation. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

 
Sièges placés aux issues de secours : les Passagers répondant à l’une ou plusieurs des exclusions détaillées ci-dessous ne pourront bénéficier desdits sièges :

  • Les personnes qui sont mentalement ou physiquement handicapées de manière telle qu’elles auraient des difficultés à se mouvoir rapidement si besoin était ;
  • Les personnes dont la vue et l’ouïe est basse au qu’elles ne pourraient rapidement prendre connaissance des instructions données pour commencer une évacuation de l’avion ;
  • Les personnes dont la corpulence pourrait empêcher se mouvoir rapidement ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les enfants et les bébés qu’ils soient accompagnés ou non par un adulte ;
  • Les personnes aux arrêts ou refoulés
  • Les personnes ne maîtrisant pas la langue française ou anglaise

 
7.3. Excédents bagages
 

  • Conformément aux Conditions Générales de Transport, les Bagages sont soumis à une franchise qui correspond au poids pouvant être transporté en soute.
  • Le montant de la franchise dépend de la destination, de la classe de voyage, et des Conditions Tarifaires du Billet telles que définies à l’article 5.1.
  • Les Passagers souhaitant transporter des Bagages plus lourds que le poids autorisé, ou souhaitant transporter un Bagage supplémentaire, ont la possibilité de s’acquitter d’un supplément lors de la Réservation de leur Billet directement sur le site internet http://www.aigle-azur.com en contactant la Centrale de Réservation ou via une Agence Aigle Azur.
  • Un reçu de Paiement sera envoyé à l’adresse e-mail spécifiée lors de l’achat de l’excédent ou remis par l’Agent du Transporteur.
  • A l’enregistrement, le Passager devra fournir le reçu correspondant afin de pouvoir bénéficier de l’achat d’excédent.

 
7.3. Animaux
 
Les Passagers ont la possibilité de réserver une place pour un chien ou un chat, au moment de la Réservation de leur Billet, directement sur le site internet http://www.aigle-azur.com, en contactant la Centrale de Réservation ou via une Agence Aigle Azur.
Les modalités de transport des chiens et chats sont spécifiées dans les Conditions Générales de Transport : https://www.aigle-azur.com/conditions-de-transport.
 
 
ARTICLE 8 : ACHAT DE SERVICES ADDITIONNELS
 

  • Le Transporteur met en relation, par téléphone via la Centrale de Réservation, ou sur le site internet http://www.aigle-azur.com, les Passagers avec différents partenaires commerciaux.
  • Tout achat ou Réservation se fait directement auprès de ces partenaires, et est donc exclusivement soumis aux conditions générales de vente du partenaire.

 
 
8.1. Assurances
 

  • Le Transporteur propose aux passagers de souscrire des couvertures d’assurance auprès d’une société d’assurance, ci-après l’« Assureur ».
  • Le Transporteur n’agit qu’en qualité d’intermédiaire au moment de la souscription du contrat d’assurance. L’Assureur reste le seul gestionnaire en cas de déclaration de sinistres.
  • En aucun cas le Transporteur n’est partie au contrat d’assurance liant le souscripteur à l’Assureur.

 
Plusieurs produits d’assurance sont proposés :

Les produits d'assurance peuvent être proposées sur tous les billets vendus par Aigle Azur à toutes les personnes domiciliées en Europe, pour une durée de 3 mois maximum consécutifs (voyages privés ou professionnels).

  • Les primes d’assurance ne sont pas remboursables, en tout ou partie, et ce, même en cas d’annulation ou modification du billet avant ou après le départ.

 
 
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 

  • L’ensemble des Données Personnelles transmises lors de la Réservation seront traitées par Le Transporteur qui s’engage à respecter les principes de protection de la vie privée et de confidentialité.
  • Le Transporteur peut être tenu légalement de divulguer les données transmises dans le cadre d’une action en justice ou si ces informations sont requises par les autorités compétentes.
  • Le Transporteur et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser les données collectées dans un but de communication promotionnelle, commerciale, via différents supports (téléphone, mail…).

Des études internes pourront en outre être effectuées au moyen de ces données dans un souci d’amélioration des services proposés et afin de satisfaire au mieux les attentes des Passagers.
 

  • Conformément à la Loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données transmises lors de la Réservation. Pour cela, une demande doit être transmise par écrit à l’adresse webmaster@aigle-azur.fr.

 
 
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.