Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client
Aigle Azur, société par actions simplifiée au capital de 11 233 800 euros, dont le siège social est situé au 20 rue Louis Blériot, zone orlytech, bât 546, 91550 Paray-Vieille-Poste, immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 309 755 387

Préambule 
Le présent document définit les conditions générales d’accès et d’utilisation des services contenus sur le site aigleazur.com et l’Espace Client du site aigleazur.com. L’accès et l’utilisation de cet Espace Client est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par chaque Membre lors de sa première connexion.

Article 1 – Définition :

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Données d’inscription » : ensemble des informations que doit fournir le Membre lors de la procédure d’inscription au Service ainsi que pour toute connexion ou toute modification, afin de permettre son identification au Service ainsi que pour toute connexion ou toute modification, afin de permettre son identification au service (mot de passe, n° d’inscription, email etc ..())
« Membre » : désigne l’Utilisateur devenu membre lorsqu’il est identifié sur le site.
 « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au   service ainsi que son utilisation : www.aigle-azur.com .
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
« Identifiant et mot de passe » : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 2 – Mentions légales 

Le Site est édité et hébergé par : 
SYNTEN GROUP
6 Allée Latécoère
78140 Velizy Villacoublay 
 
Directeur de la publication :
M. Nicolas MARTIN, Responsable Marketing et Communication Aigle Azur,
marketing@aigle-azur.fr

Article 3 – Objet

L’objectif du Site et de l’Espace Client d’Aigle Azur est de mettre gratuitement à la disposition des Membres/Utilisateur des services d’Aigle Azur ainsi qu’un espace personnel leur permettant de consulter les données relatives à leur(s) vol à partir d’un compte d’utilisateur et de bénéficier en ligne, de services de gestion et d’information qui leur sont dédiés.
 
Article 4 – Description de l’Espace Client

Gérer son profil personnel
Gérer ses préférences de recherche de vols et de communication
Voir ses réservations en cours et passés
Ajouter des services à son vol
Définir des alertes prix
Consulter son solde Azur Plus
Créer et suivre ses réclamations

Article 5 – Conditions d’ouverture, d’utilisation et de fermeture de l’Espace Client 

Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peuvent s’inscrire pour devenir Membre.
Seuls les Membres peuvent accéder à l’Espace Client du Site.

5.1 Conditions d’Inscription 
L’inscription sur l’Espace Client en tant que Membre est gratuite. L’Utilisateur devra fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site.
En remplissant ce formulaire, l’Utilisateur devient Membre et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le Membre s’engage à fournir de manière loyale à Aigle Azur des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse électronique, adresse, ville, téléphone, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
Le Membre s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.
Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

5.2 Gestion des Identifiants 
Chaque Membre recevra, à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, un récapitulatif de ses Identifiants.
Les Identifiants sont personnels. Le choix des Identifiants doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droit d’auteur (Articles L335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Il appartient au Membre d’assurer la confidentialité de ses Identifiants. Toute connexion au compte d’un Membre à partir d’Identifiants sera présumée avoir été faite par le Membre lui-même.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.
C’est pourquoi le Membre garantit Aigle Azur contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé qu’Aigle Azur n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque Membre.
En cas d’usurpation d’identité d’un Membre, Aigle Azur ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un Membre suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il devra immédiatement en avertir Aigle Azur.
Aigle Azur s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des Identifiants du Membre.
Une adresse électronique sera alors nécessaire au bon fonctionnement de l’Espace Client.
En cas de non renouvellement, suspension ou résiliation de l’ensemble des contrats éligibles à la gestion en ligne, l’accès à l’Espace Client sera suspendu sur simple demande de la part du client Membre à l’adresse suivante : marketing@aigle-azur.fr

Article 5.3 – Gestion des codes d’accès / Perte du mot de passe ou de l’identifiant 
Le Membre peut effectuer une demande d’envoi de son mot de passe à partir l’espace réservé à la connexion de l’Espace Client. Il devra pour cela renseigner son identifiant et choisir le mode d’envoi :
Par email sous réserve d’un email valide

Article 5.4 – Modification du mot de passe ou de l’identifiant à l’initiative du Membre
A tout moment l’Utilisateur connecté à l’Espace Client peut modifier son mot de passe ou son identifiant en se rendant dans la rubrique « Profil ».
Toute demande de résiliation, de renouvellement ou de suspension du compte devra se faire par email à l’adresse suivante : webmaster@aigle-azur.fr

Article 6 – Obligations 

6.1 – Obligations des Utilisateurs et/ou Membres 
Dans le cadre de l’utilisation du site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard d’Aigle Azur et des tiers ;
Utiliser le site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le code pénal ou toute autre loi ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le site ;
Ne pas modifier les informations mis en lignes par Aigle Azur ;
Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet commercial
Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les Utilisateurs.

6.2 - Obligations d’Aigle Azur 
L’obligation générale d’Aigle Azur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur Aigle Azur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Aigle Azur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et de l’Espace Client, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Aigle Azur attire toutefois l’attention des Utilisateurs/Membres sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électronique (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Article 7 – Mesures de Sanction

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre/Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, Aigle Azur se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du Membre concerné :
Limitation d’utilisation à tout ou partie du site, de façon temporaire ou définitive
Suspension du compte
Suppression du compte
Le Membre/Utilisateur sera informé par courrier électronique de la mesure prise (limitation, suspension, suppression). En cas de suppression du compte, les données du Membre sont détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la suppression du compte.
Les Membres/Utilisateurs faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du site ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau compte sur le site.
 
Article 8 – Informations 

Aigle Azur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs/Membres des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.
Aigle Azur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Il est expressément convenu que les informations sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et son sujettes à modification sans préavis.
A ce titre, la responsabilité d’Aigle Azur ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.
L’Utilisateur/Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations.
Lorsque des simulations sont présentées, les données obtenues ne sont que des prévisions qui ne constituent pas des indicateurs fiables quant aux résultats futurs de l’opération envisagée.
 
Article 9 – Modification des CGU de l’Espace Client

Aigle Azur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis, par exemple pour adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre de l’Espace Client.
Un email information L’Utilisateur/Membre de la modification sera envoyé. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit cesser d’utiliser l’Espace Client 
 
Article 10 – Protection des données personnelles

Aigle Azur collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Les données collectées ont pour finalité :
Le bon fonctionnement et l’amélioration de l’Espace Client
Aigle Azur est la seule destinataire de ces données. Aigle Azur pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d’hébergement pour les besoins de l’exploitation du Site et du Service, ainsi qu’aux tiers financeurs.
Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Aigle Azur
Ces données sont stockées chez Aigle Azur.
Aigle Azur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
L’Utilisateur/Membre dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage de l’Espace Client, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.
L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Aigle Azur par email à l’adresse suivante : webmaster@aigle-azur.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur/Membre devra préciser ses nom et prénom, email, son identifiant et joindre copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur afin qu’Aigle Azur puisse vérifier son identité.
 
Article 11 -  Propriété Intellectuelle 

11.1 Propriété Intellectuelle afférente à l’Espace Client, au Site et aux éléments qui les composent 
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant l’Espace Client et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et l’Espace Client eux-mêmes sont la propriété exclusive d’Aigle Azur.
L’Utilisateur reconnait qu’aucun propriété ne lui est transmises, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation de l’Espace Client en vertu …
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Aigle Azur, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Reproduire, à des fins commerciales ou non, les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant l’Espace Client et/ou le Site ;
Intégrer tout ou partie du contenu de l’Espace Client et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de site Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
Copier les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant l’Espace Client et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de l’Espace Client ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre.
 
Article 12 - Responsabilité

Le site aigleazur.com est un site d’information concernant le transport aérien de personnes et de marchandises.
Les informations diffusées sur le site aigleazur.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Aigle Azur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’Aigle Azur, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur/Membre est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L’accès à l’Espace Client du site aigleazur.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel.
L’Utilisateur/Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et/ou Membre. Il appartient à l’Utilisateur et/ou Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Utilisateur /Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Aigle Azur ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via l’Espace Client.
Aigle Azur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur/ Membre s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 13 – Force Majeure 

La responsabilité d’Aigle Azur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
 
Article 14 – Liens Hypertextes 

Aigleazur.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur et/ou Membre reconnait qu’Aigle Azur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
 
Article 15 –Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
 
Article 16– Loi applicable, Juridiction compétente 

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.
La résolution de tout litige ou différent, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de référé, demande d’incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.